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Règlement intérieur

I. Préambule

L'Auto-école A Pies Conduite est domiciliée au 2 Rue des Pies, 38360 Sassenage. Dans la suite du présent règlement, l'Auto-école sera appelée « Organisme de formation », les participants seront appelés « stagiaires » et le directeur sera appelé « Le responsable de l'organisme ».

Le présent règlement spécifie les dispositions applicables à l'ensemble des participants aux stages de formation dispensés par l'organisme de formation.

II. Dispositions générales

Article 1 — Le présent règlement définit les règles générales et permanentes applicables à l'ensemble des stagiaires inscrits au sein de l'organisme de formation, ainsi que la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité conformément aux articles L 920-5-1 et R 922-1 du Code du travail.

III. Champ d'application

Article 2 — Personnes concernées — Le présent règlement s'applique à tous les stagiaires inscrits au sein de l'organisme de formation. En s'inscrivant et en participant aux stages de formation, chaque stagiaire accepte implicitement les termes et conditions de ce règlement.

Article 3 — Lieu de la formation — Les dispositions du présent règlement s'appliquent dans les locaux de l'organisme de formation et dans tous les espaces accessoires utilisés dans le cadre de la formation.

IV. Hygiène et sécurité

Article 4 — Règles générales — Chaque stagiaire doit respecter les consignes générales et particulières de sécurité et d'hygiène en vigueur au sein de l'organisme de formation et dans tous les espaces accessoires.

Article 5 — Boissons alcoolisées — Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l'organisme de formation en état d'ivresse ainsi que d'y introduire des boissons alcoolisées.

Article 6 — Interdiction de fumer — Conformément au décret n° 92-478 du 29 mai 1992, il est interdit de fumer dans les locaux de la formation.

Article 7 — Lieux de restauration — Il est interdit, sauf autorisation spéciale donnée par le responsable de l'organisme, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages.

Article 8 — Consignes d'incendie — Les consignes de sécurité incendie et les plans d'évacuation sont affichés dans les locaux conformément aux articles R 232-12-17 et suivants du Code du travail.

Article 9 — Accident — Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré au responsable de l'organisme de formation. La déclaration auprès de la caisse d'assurance maladie est effectuée conformément à l'article R962-1 du Code du travail.

V. Représentation des stagiaires

Article 10 — Pour les stages d'une durée supérieure à 200 heures, les stagiaires élisent parmi eux un délégué titulaire et un délégué suppléant au cours de la première semaine de formation. Le vote se déroule pendant les heures de formation, au scrutin nominal à deux tours. Le mandat des délégués dure la durée du stage.

Les délégués ont pour mission de communiquer toutes suggestions propres à améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires au sein de l'organisme. Ils peuvent présenter toutes réclamations relatives à ces sujets.

VI. Discipline

Article 11 — Tenue et comportement — Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de l'ensemble du personnel et des autres stagiaires.

Article 12 — Téléphone portable — Les téléphones portables doivent être éteints pendant la formation en salle et en véhicule.

Article 13 — Horaires de stage — Les horaires de stage sont communiqués aux stagiaires par convocation électronique ou par remise en main propre d'un programme. L'organisme de formation peut être amené à modifier les horaires en cas de nécessité. Les absences et retards doivent être signalés au formateur, au responsable ou au secrétariat. Une fiche de présence doit être signée quotidiennement par le stagiaire.

Article 14 — Accès au lieu de formation — Sans autorisation expresse du responsable, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent y entrer ou y demeurer à d'autres fins, ni faciliter l'introduction de tierces personnes dans les locaux.

Article 15 — Usage du matériel — Le stagiaire est tenu de conserver le matériel qui lui est confié en bon état et de l'utiliser conformément à sa destination. L'utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles, est interdite. À la fin du stage, tout matériel appartenant à l'organisme de formation doit être restitué, à l'exception des documents pédagogiques remis expressément au stagiaire.

Article 16 — Enregistrements — Il est formellement interdit, sauf autorisation préalable du responsable, d'enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 17 — Documentation pédagogique — La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d'auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 18 — Responsabilité — L'Auto-école décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels appartenant aux stagiaires.

Article 19 — Sanctions — Tout manquement du stagiaire à l'une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l'objet d'une sanction prononcée par le responsable de l'organisme de formation.

Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable à la suite d'un agissement du stagiaire considéré comme fautif. Les sanctions susceptibles d'être prononcées sont les suivantes :

• Avertissement
• Blâme
• Exclusion définitive de la formation

Une mise à pied conservatoire peut par ailleurs être décidée à titre provisoire, dans l'attente de la décision.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Article 20 — Procédure disciplinaire — Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque le responsable envisage une sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée ou remise contre décharge, en lui indiquant l'objet de la convocation, la date, l'heure et le lieu de l'entretien préalable. Le stagiaire peut se faire assister lors de cet entretien ; la convocation en mentionne la faculté.

La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. Elle est écrite et motivée, et notifiée au stagiaire par lettre remise contre décharge ou par lettre recommandée.

VII. Application

Article 21 — Le présent règlement est porté à la connaissance de chaque stagiaire lors de son inscription et est affiché dans les locaux de l'organisme de formation.

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